Conditions d’utilisation

Bienvenue sur HORIZON GARDEN ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à HORIZON GARDEN. HORIZON GARDEN exploite cette boutique et ce site Web, incluant l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat sur mesure (les « Services »). HORIZON GARDEN est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de mettre ces Services à votre disposition.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes relatives à vos droits légaux et couvrent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions de service ou de cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services — notamment accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter des produits ou services —, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, ainsi que vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sur notre boutique sont exactes, actuelles et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de l'ensemble des activités qui y sont liées. Vous ne pouvez en aucun cas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à un tiers.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits et services avec la plus grande précision sur notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent varier par rapport au rendu sur votre écran en fonction de l'appareil utilisé et de ses réglages d'affichage.

Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services achetés répondront pleinement à vos attentes ou correspondront exactement à leur représentation visuelle sur notre boutique.

Toutes les descriptions de produits sont modifiables à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités proposées à toute personne, zone géographique ou juridiction.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous effectuez une offre d'achat. HORIZON GARDEN se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'une fois confirmée par HORIZON GARDEN. Le paiement doit être reçu et validé avant que la commande ne soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider : HORIZON GARDEN peut ne pas être en mesure de traiter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de l'achat.

Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service correspond au tarif en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, ni les éventuels droits de douane ou taxes d'importation.

Les tarifs affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou sur d'autres plateformes partenaires. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions régies par des conditions particulières distinctes des présentes. En cas de divergence, les conditions propres à la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de facturation et de compte complètes, exactes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte (adresse e-mail, coordonnées bancaires et dates d'expiration) pour nous permettre de finaliser vos transactions et de vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte bancaire fournies sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte ; (iii) les débits engagés seront honorés par votre établissement bancaire ; et (iv) vous réglerez l'intégralité des sommes dues aux prix affichés, y compris les frais de port et taxes applicables.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard d'expédition ou de livraison. Tous les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements indépendants de notre volonté. Dès le transfert des produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services — y compris l'ensemble des marques, textes, éléments visuels, images, graphismes, avis clients, vidéos, fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement — sont la propriété exclusive d'HORIZON GARDEN, de ses affiliés ou concédants de licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Il vous est formellement interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, diffuser publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu du site sans notre accord écrit préalable. Sauf mention expresse, rien dans les présentes ne saurait constituer une cession de droits ou de licence sur les marques, brevets ou droits d'auteur d'HORIZON GARDEN, de Shopify ou de tiers. Tout usage non autorisé constitue une violation des lois sur la propriété intellectuelle.

Les noms, logos, identités visuelles, slogans et dénominations de produits d'HORIZON GARDEN sont des marques déposées d'HORIZON GARDEN ou de ses concédants. Toute reproduction ou usage sans autorisation écrite est prohibé. Le nom et le logo de Shopify sont des marques appartenant à Shopify. L'ensemble des autres marques présentes sur le site appartient à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers intégrés aux Services, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, suivi ou intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que l'accès à ces outils est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie ni approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers facultatifs.

Toute utilisation de ces outils se fait à vos risques et périls. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions générales imposées par les fournisseurs tiers concernés.

Nous nous réservons également la possibilité d'ajouter de nouvelles fonctionnalités ou ressources au sein des Services. Ces nouveautés seront pleinement soumises aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus ou liens redirigeant vers des sites Internet exploités par des tiers. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces ressources tierces. Si vous quittez nos Services pour visiter ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'accès à ces sites, ni à l'achat ou à l'utilisation de biens, services ou contenus tiers. Veuillez vérifier attentivement les politiques et pratiques de ces prestataires avant d'engager une transaction. Toute réclamation ou question concernant des produits tiers doit être adressée directement à ces derniers.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

HORIZON GARDEN est hébergé sur la plateforme Shopify, qui fournit l'infrastructure technique nous permettant de délivrer les Services. Néanmoins, l'ensemble des ventes et achats réalisés sur la boutique sont conclus exclusivement et directement avec HORIZON GARDEN. En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est aucunement responsable des transactions passées entre vous et HORIZON GARDEN, y compris en cas de préjudice, dommage ou perte résultant de produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation ou responsabilité découlant de vos achats auprès d'HORIZON GARDEN.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées via les Services sont régies par notre Politique de confidentialité accessible ici : [LIEN]. Certaines données peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous confirmez avoir pris connaissance de ces politiques.

Dans la mesure où nos Services sont hébergés par Shopify, celle-ci collecte et traite des données relatives à votre navigation afin d'assurer et d'améliorer le fonctionnement de la plateforme. Les informations soumises peuvent être transmises à Shopify ainsi qu'à des prestataires tiers situés en dehors de votre pays de résidence pour assurer la bonne exécution des prestations. Pour plus de précisions, reportez-vous à notre Politique de confidentialité [LIEN].

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous nous soumettez des idées, suggestions, avis, propositions, retours d'expérience ou contenus (collectivement désignés par « Retours »), que ce soit en ligne, par e-mail ou par tout autre moyen, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours sur tout support et à toutes fins, y compris commerciales.

Vous garantissez : (i) être titulaire de l'ensemble des droits sur ces Retours ; (ii) avoir signalé toute contrepartie ou avantage perçu en lien avec ce dépôt d'avis ; et (iii) que vos Retours respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus (1) à aucune obligation de confidentialité, (2) à aucun dédommagement financier, ni (3) à aucune obligation de réponse.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou en violation des droits d'un tiers ou des présentes Conditions.

Vos publications ne doivent violer aucun droit de tiers (droit d'auteur, marque, vie privée, droit à l'image). Elles ne doivent comporter aucun virus ni code malveillant susceptible d'altérer le bon fonctionnement des Services. Il est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail ou d'usurper l'identité d'un tiers. Vous êtes seul responsable de l'exactitude de vos propos.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que certaines informations sur notre site comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux tarifs, aux promotions, aux frais d'expédition, aux délais de transit ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après l'enregistrement d'une commande).

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à n'utiliser les Services qu'à des fins légales. Il vous est formellement interdit d'utiliser les Services, directement ou indirectement :

  • à des fins illégales, illicites ou malveillantes ;

  • pour enfreindre les lois, règlements ou ordonnances locales, nationales ou internationales ;

  • pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

  • pour harceler, diffamer, dénigrer, injurier, intimider ou discriminer quiconque ;

  • pour communiquer des renseignements faux ou trompeurs ;

  • pour diffuser des courriers indésirables, spams ou sollicitations non autorisées ;

  • pour usurper l'identité d'une personne physique ou morale ;

  • pour perturber l'accès ou nuire à l'intégrité d'HORIZON GARDEN, de Shopify ou des autres utilisateurs.

Il est en outre strictement interdit :

  • de transmettre des virus ou tout code malveillant ;

  • de copier, reproduire, dupliquer, vendre ou exploiter tout élément des Services sans autorisation ;

  • de collecter ou pister les données personnelles d'autrui ;

  • d'avoir recours à des techniques de scraping, robots, processus automatisés ou systèmes d'intelligence artificielle pour extraire les données du site ;

  • de contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou de restriction d'accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre compte immédiatement en cas de manquement à ces règles.

ARTICLE 14 – AGENTS LOGICIELS ET AUTOMATISÉS

14.1 La présente section s'applique si vous utilisez, activez ou déployez un « Agent » pour interagir avec les Services. On entend par « Agent » tout logiciel ou service prenant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d'une personne, sans supervision humaine directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans s'identifier clairement et respecter scrupuleusement les exigences du paragraphe 14.4 ci-dessous. Tout accès est interdit si nous avons formulé une demande de restriction.

14.3 Nous pouvons restreindre techniquement l'accès ou l'activité des Agents sur notre plateforme.

14.4 Les Agents doivent impérativement :

  • (i) identifier leurs requêtes HTTP/HTTPS en incluant la mention "Agent/[nom de l'agent]" dans le user agent string ;

  • (ii) ne pas dissimuler leur nature robotisée (interdiction d'imiter les comportements humains ou de contourner les tests CAPTCHA) ;

  • (iii) répondre de manière sincère à toute requête visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'une machine ;

  • (iv) ne pas contourner les mesures techniques visant à limiter ou bloquer leur accès.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier les présentes Conditions ou de révoquer votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, à notre entière discrétion. Vous resterez alors redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date effective de résiliation.

Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux retours clients, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable survivront à toute résiliation.

ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentes sur les Services sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur pertinence. Toute décision prise sur la base de ces informations se fait sous votre propre responsabilité.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE, LES SERVICES ET L'ENSEMBLE DES PRODUITS PROPOSÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE (INCLUANT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ ET DE NON-CONTREFAÇON). NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'ACCÈS AUX SERVICES SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS. CERTAINES LÉGISLATIONS INTERDISENT L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES LÉGALES ; TOUT OU PARTIE DE CETTE CLAUSE PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE SITUATION.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, HORIZON GARDEN, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS AINSI QUE SHOPIFY ET SES FILIALES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF (INCLUANT LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES OU LES FRAIS DE REMPLACEMENT) LIÉ À L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ SUR LA BOUTIQUE, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité HORIZON GARDEN, Shopify, ainsi que leurs dirigeants, salariés, partenaires et sous-traitants, contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) formulée par un tiers en raison de : (1) votre violation des présentes Conditions ; (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre utilisation des Services.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme disjointe sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET NON-RENONCIATION

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique publiée sur le site, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et HORIZON GARDEN régissant l'utilisation des Services, et remplacent l'ensemble des accords, communications ou propositions antérieurs, oraux ou écrits.

Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 21 – CESSION

Vous ne pouvez ni déléguer, ni céder, ni transférer vos droits et obligations découlant des présentes sans notre accord préalable écrit. Nous nous réservons en revanche le droit de céder, transférer ou déléguer nos droits et obligations sans préavis ni consentement requis.

ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions de service ainsi que tout contrat distinct relatif à la fourniture de nos Services sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans le ressort territorial du siège social d'HORIZON GARDEN. Vous et HORIZON GARDEN acceptez d'attribuer compétence exclusive aux tribunaux compétents de ce ressort.

ARTICLE 23 – TITRES DES ARTICLES

Les titres et sous-titres figurant dans ce document ne sont insérés que pour en faciliter la lecture et ne sauraient en limiter ou en altérer la portée légale.

ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour ou modifier toute partie des présentes en publiant les révisions sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous notifierons tout changement substantiel conformément à la législation applicable. La poursuite de l'utilisation de nos Services après la publication des modifications vaut acceptation sans réserve de celles-ci.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Toute question relative aux présentes Conditions de service doit être adressée à : horizon.import974@gmail.com.

Coordonnées de l'entreprise :

  • Nom commercial : HORIZON GARDEN (HORIZON IMPORT ET DISTRIBUTION)

  • E-mail : horizon.import974@gmail.com

  • Adresse du siège : 20, place du Général-de-Gaulle, 97460 Saint-Paul, La Réunion

  • Numéro SIRET : 10485677800014